CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Le client accepte les présentes CGV de Highland House Ryhlov. Toute dérogation n’est valable que si elle estconvenue par écrit, à l’avance.
- Les factures sont payables sous 30 jours calendriersauf si un autre délai est indiqué sur la facture ou la commande. En cas deretard de paiement, Highland House Ryhlov peut appliquer 10% d’intérêts forfaitairessur le montant impayé et suspendre les livraisons ou prestationssans préavis.
- Si le paiement reste dûplus de 60 jours après l’échéance, Highland House Ryhlov peut faire appel à unesociété de recouvrement. Tous les coûts de recouvrement ou frais juridiques sont à la charge du client.
- Dans certains pays, uneretenue d’impôt à la source (withholding tax) peut être appliquée. Highland House Ryhlovn’est pas responsable de ces charges législatives locales. Lemontant total de la facture reste dû à Highland House Ryhlov, sans déduction.
- Nous nous engageons à livrer les produits et services dans les délais impartis, en déployant des efforts raisonnables, mais sans obligation de résultat garantie. Highland House ne peut être tenue responsable des réclamations, dommages ou litiges juridiques entre le client et un consommateur final. Highland House n'interviendra pas en tant que tiers dans les litiges entre le client et le consommateur final.
- Toute réclamation doit être envoyée dans les 8 jours suivant la réception des biens ou du reçu, par courrier recommandé au siège de Highland House Ryhlov. Passé ce délai, les demandes peuvent être refusées.